PROPOSITION DE LOI CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE : CE QUE LE SÉNAT A VOTÉ HIER ET AUJOURD'HUI

2 Octobre 2021

Hier et aujourd'hui, le Sénat a vidé de sa substance la proposition de loi contre la maltraitance animale. Ils sont revenus sur plusieurs avancées qui avaient été pourtant votées par l'Assemblée nationale en janvier dernier et ont rejeté :

- L'interdiction de détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et la fermeture à terme des delphinariums

- L'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie

- L'obligation de stérilisation des chats errants par les mairies

Malgré ces importants reculs par rapport au texte de l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté hier en séance publique les dispositions suivantes :

- La fin immédiate d'élevage des bisons

- L'exonération de TVA sur les actes vétérinaires des animaux recueillis par les associations

- L'encadrement de l'offre en ligne de la publication d'annonces de cessions d'animaux en ligne

De plus, l'association Stéphane LAMART avait porté le projet de l'interdiction des manèges à poneys, ainsi que le projet du fichier des personnes recherchées, ils ont été également adoptés.

Concernant l'inscription dans le fichier des personnes recherchées au titre des décisions judiciaires des personnes interdites de détenir un animal : outre son caractère dissuasif, une telle inscription permet aux autorités judiciaires traitant les plaintes pour mauvais traitements ou actes de cruauté d'obtenir rapidement des informations déterminantes, et de savoir si le mis en cause fait déjà l'objet d'une interdiction de détenir un animal, et, le cas échéant, d'intervenir plus rapidement pour saisir l'animal.

Par ailleurs, récemment, l'association Stéphane LAMART a interpellé le ministre de l'Intérieur, Monsieur Gérald Darmanin pour relayer une forte demande parmi les fonctionnaires de police et de gendarmerie, y compris l'ensemble des agents cynophiles. Cette demande concernait la prise d'un décret qui confère à ces animaux particuliers le statut officiel de chien policier.

Hier le Sénat a voté pour la création d'une circonstance aggravante en cas d'actes de cruauté commis sur des animaux détenus par des agents dans l'exercice de leur mission, portant la peine à 4 ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende. Nous nous réjouissons de cette avancée, mais nous souhaitons que cette circonstance aggravante puisse être également retenue en cas de mauvais traitements.

L'association Stéphane LAMART se réjouit que les sénateurs aient voté les lois qu'elle avait portées mais ne peut que constater avec amertume que le Sénat a vidé de sa substance la proposition de loi, pourtant indispensable pour le bien-être animal.

Nous espérons que la Commission Mixte Paritaire redonnera à ce texte sa portée initiale.

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