"Pour la défense des droits des animaux"

7 Septembre 2018

Newsletter septembre 2018 de l'Association Stéphane LAMART

Pour ceux et celles qui s'intéressent à la cause animale,

voici un projet de loi demandé par

L'ASSOCIATION STEPHANE LAMART

Juste pour informations....

et partages éventuels

Stéphane LAMART invité chez MORANDINI live sur C.NEWS.

En direct le 30 aout dernier sur CNEWS et Non Stop People, l'émission "Morandini Live" revenait sur le bilan catastrophique de ce mois d’août sur les animaux abandonnés par leurs maîtres. Jean-Marc Morandini posait la question de l'efficacité des campagnes diffusées à la TV contre les abandons d’animaux l’été.

En effet, les Français n’ont jamais été aussi nombreux à abandonner leurs animaux (+20% pour les chats, +6% pour les chiens…). Pour y répondre, le journaliste recevait Stéphane Lamart, qui a fondé une association qui vient en aide aux animaux. Ce dernier expliquait que les abandons provenaient des animaleries et éleveurs qui vendent des animaux à n'importe qui: "On doit adapter l'animal à la personne qui souhaite adopter et ce n'est pas le cas".

"J'en appelle au gouvernement. J'ai écrit à Emmanuel Macron pour lui demander des vrais chiffres. Depuis 20 ans, j'entends 100.000 chiens et chats abandonnés, chaque année". Stéphane Lamart souhaite que tous les animaux abandonnés, et pas seulement ceux recueillis par la SPA, soient comptabilisés. Car, en vérité, les chiffres sont bien plus importants que ceux fournis par les refuges.

Et de conclure: "Si on est à 100.000 chiens et chats abandonnés, il faut prendre des mesures, il faut stériliser les animaux. Il faut interdire les élevages... On fait naître des animaux pour l'argent et c'est intolérable."

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Stéphane LAMART reçu à l'Assemblée Nationale pour 4 propositions d'actions en faveur des animaux !

Stéphane LAMART a écrit à l'ensemble des députés français. Ce sont 577 courriers qui ont été remis à l'Assemblée nationale afin d'attirer leur attention. Ce qu'il demande est précis : il souhaite que soit enfin mis en place, par le biais d'un questionnaire, des statistiques officielles sur le nombre d'animaux abandonnés chaque année dans notre pays. Il présentera également 3 autres propositions.

Il lui aura fallu 2h45 de réunion afin de présenter au député Loïc DOMBREVAL son plan d'action en faveur des animaux. Le député a été sensible aux propositions faites par l'Association Stéphane LAMART, d'autant plus qu'il est le Président du groupe "Protection animale" de l'Assemblée nationale.

Pourquoi un questionnaire ?

Selon notre association, il est aujourd'hui impossible d'en connaître le nombre. Depuis plus de 20 ans, nous entendons toujours les mêmes chiffres : 60 000 pour les uns, 100 000 pour les autres... D'une structure animalière à l'autre, ces chiffres persistent dans leur approximation douteuse et incertaine sans que cela fasse réagir nos pouvoirs publics. C'est à se demander parfois s'ils y attachent le moindre intérêt.

Quant à cette fameuse augmentation de 20 % des abandons qu'on nous a annoncée pour cette année, il convient d'observer qu'il ne s'agit que d'une évaluation de la SPA, nullement de statistiques nationales sur l'ensemble des structures.

L'association Stéphane LAMART n'a d'ailleurs pas attendu pour plancher sur ce sujet et rédiger un premier questionnaire témoin. S'il ce projet est accepté, il sera destiné à l'ensemble des refuges, associations et fondations de France. Rappelons que de nombreuses associations, quelle que soit leur taille, recueillent des animaux toute l'année et les confient à des familles d'accueil, et ce, même sans refuge. Leurs informations sont donc précieuses et essentielles. Il convient qu'elles soient prises en compte.

Quels sont les animaux concernés ?

Tous les animaux sont concernés : les animaux domestiques bien sûr, mais aussi NAC, oiseaux, reptiles, chevaux, ânes, caprins, bovins et autres animaux de ferme : oies, poules, canards etc. qui sont eux aussi abandonnés. Pour certains animaux, le fait qu'ils soient abandonnés peut être moins flagrant ; un cheval dans un près par exemple. Souvent on ne le remarque pas, ou on ne le remarque qu'au fil du temps, lorsque l'animal commence à maigrir, mais cela signifie alors qu'il est abandonné depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Pour l'Association Stéphane LAMART, il est temps de prendre les choses en mains et d'aider toutes ces victimes silencieuses.

Quels renseignements seraient demandés ?

Le questionnaire vise à renseigner sur la capacité d'accueil de chaque structure, d'où les questions concernant le nombre de salariés, de bénévoles, d'animaux pouvant être accueillis etc. Cela nous permettrait une meilleure gestion globale de la problématique des abandons.

Viennent ensuite les questions concernant le nombre d'animaux recueillis par chacune de ces structures sur une année, du 1er janvier au 31 décembre, en précisant bien chaque espèce et chaque race, ainsi que l'âge de chaque animal (même approximatif) de façon à pouvoir établir une classification la plus précise possible. Ici, le but est de pouvoir déterminer quel sont les animaux qui subissent le plus d'abandons.

Prenons l'exemple des félins : nous savons tous combien nos amis les chats souffrent de leur surpopulation. Il nous semble donc essentiel d'avoir davantage de renseignements à leur sujet. Ainsi le questionnaire prévoit pour chaque structure, d'indiquer le nombre de chats libres nourris sur la voie publique, le nombre de ceux qu'elle a fait stériliser, adopter, soigner (en précisant la maladie) etc.

Une foule de renseignements qui devraient nous permettre un bilan plus précis et d'orienter nos actions de protection. De même qu'il faut que nous sachions pour chaque structure — et le questionnaire le prévoit — combien d'animaux elle sort chaque année des fourrières, afin de leur éviter d'être euthanasiés.

Autre point sensible : les saisies d'animaux.

Là aussi, le questionnaire s'avère fort utile. Combien d'animaux les structures de protection animale accueillent-elles à la suite d'une procédure judiciaire pour des faits de mauvais traitement ? Ce sont des renseignements qui pourraient nous éclairer sur nos rapports avec nos animaux, sur l'évolution de nos consciences, de notre respect envers eux et sur les points sensibles sur lesquels nous devons travailler en termes de sensibilisation.

D'autres questions ont été prévues dans ce questionnaire, en voici quelques-unes :

-Combien d'adoptions par année ?

-Combien d'animaux éprouvent des difficultés pour être adoptés ?

-Lesquels ?

-Quel sont les durées d'hébergement les plus longues ?

-Combien d'animaux sont euthanasiés et pour quel motif ?

Pour chaque question, il est bien sûr prévu que soit précisées la race et l'espèce de l'animal concerné.

Côté fourrières

Les fourrières recevraient plus ou moins le même questionnaire, avec toutefois quelques questions spécifiques :

-Combien de captures font-elles annuellement ?

-Combien d'animaux leur reste-il ?

-Combien ont dû être euthanasiés au cours de l'année et pourquoi ?

-Combien ont pu être restitués à leur propriétaire ?

-Combien ont été transférés au sein de structures de protection ?

Autant de questions que Stéphane LAMART pose au Gouvernement, via ce questionnaire.

Une mise en lumière de certaines urgences ?

Ce questionnaire permettrait, entre autre, de pouvoir enfin croiser ces résultats chiffrés, notamment le nombre d'euthanasies pratiquées dans ces fourrières avec ceux d'autres structures comme les élevages ou les animaleries. Cela permettrait de démontrer, par exemple, l'urgence de limiter les naissances de certaines espèces ou races, compte tenu du nombre d'abandons ou d'euthanasies dont elles sont victimes.

Ces chiffres nous révéleraient LA vérité. Il ne serait plus possible de nier le bilan du mal-être animal et prétendre, comme nous l'avons souvent entendu — et de la bouche même de certains anciens membres du Gouvernement — que nous serions trop sensibles, que nous exagérerions la situation etc.

L'État a l'habitude de prendre ses décisions en fonctions de statistiques, de chiffres, ce questionnaire devrait donc lui convenir...

Il reste bien sûr à espérer que toutes ces structures animalières acceptent de jouer le jeu. Mais comment pourraient-elles refuser une initiative qui vise à l'amélioration évidente du bien-être animal ?

Si nous prenons l'exemple de la sécurité routière, qui pourrait nier l'efficacité des statistiques ultra précises établies chaque année ? Le nombre de victimes y est précis, à la victime près ; sans ces chiffres, nos dirigeants n'auraient aucune notion des mesures sécuritaires qui s'imposent.

Limiter le commerce sur le dos des animaux

Parmi les mesures efficaces que l'État pourrait être amené à prendre, figure la limitation du commerce sur le dos des animaux. Ce questionnaire pourrait en révéler l'urgence, bien que nous en soyons déjà persuadés.

L'urgence d'interdire l'ouverture de nouvelles animaleries par exemple, ou de nouveaux élevages... Mais aussi couper court à toutes ces annonces sur Internet, où des animaux sont vendus tels des objets.

L'Association Stéphane LAMART "Pour la défense des droits des animaux" croit en son projet. Mais en cas de refus du Gouvernement, elle pourrait s'adresser directement à l'Union Européenne et lui proposer la création de ce questionnaire non seulement pour la France mais aussi pour d'autres pays.

Voilà ce que Stéphane LAMART a expliqué au député Loïc DOMBREVAL, Président du groupe de la protection animale auprès de l'Assemblée nationale, en lui remettant un dossier complet sur cette demande de statistiques.

D'autres demandes faites au Gouvernement

Stéphane a profité de cette rencontre pour demander de nouveaux amendements, de nouvelles lois, notamment concernant une réduction d'impôts pour toutes les personnes qui font stériliser et identifier leur animal. Cette réduction serait à la hauteur de 66 % de la facture (dans la limite de 20 % de leur revenu), la même que celle accordée aux personnes faisant un don à une association.

Le système serait simple : le vétérinaire stérilise l'animal mais ne valide la réduction que dans la mesure où le propriétaire en profite pour le faire identifier. L'attestation officielle délivrée par le vétérinaire ferait alors office de preuve à présenter au centre des impôts.

Pour les personnes non imposées, le système pourrait prévoir que le vétérinaire avance lui-même cette réduction et se la fasse rembourser via la TVA qu'il déclare au ministère des Finances.

Pour l'association Stéphane LAMART, c'est une façon de demander à l'État de participer et d'encourager la stérilisation et l'identification de nos animaux.

D'autres demandes pour plus d'efficacité juridiquement

Une autre demande concerne un problème récurent à cause de l'imprécision du texte de l'article 99-1 du Code de procédure pénale. Lorsqu'un organisme de protection animale dépose une plainte pour des faits de mauvais traitement ou d'acte de cruauté sur un ou des animaux, en principe, cet article devrait permettre au magistrat de procéder à leur saisie.

Sauf que certains magistrats (pas tous, heureusement), se basant sur ce texte ambigu, le refusent purement et simplement au motif qu'il y est précisé : « Il a été procédé à la saisie... » alors que non, l'animal N'EST PAS encore saisi.

C'est absurde, ces deux mots nous bloquent trop souvent alors que nous avons tant à faire... Stéphane a donc demandé que soit procédé à la modification de ce texte, afin qu'il soit précisé : « Le procureur PEUT faire saisir l'animal... » et qu'enfin nous puissions demander une réquisition judiciaire en évitant cette perte de temps parfois catastrophique pour l'animal en souffrance.

Mais nous demandons également, toujours dans le même article, qu'il soit précisé que cette saisie peut avoir lieu dans l'habitation ou sur le terrain où se trouve l'animal, même sans la présence de son propriétaire. Nous avons déjà eu trop de problèmes dans le passé à cause de refus de saisie suite à l'absence du propriétaire de l'animal.

CE QUE NOUS PROPOSONS COMME TEXTE :

« Lorsque, au cours d’une procédure judiciaire en matière contraventionnelle ou délictuelle, ou des contrôles mentionnés à l’article L. 214-23 du code rural et de la pêche maritime, le procureur peut procéder à la saisie ou au retrait d’un ou plusieurs animaux vivants concernés par un abandon, des sévices graves ou de nature sexuelle, un acte de cruauté, un mauvais traitement ou toutes autres infractions commises à son encontre, le procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou, lorsqu’il est saisi, le juge d’instruction peut placer l’animal dans un lieu de dépôt prévu à cet effet ou le confier à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée. Le procureur est autorisé à effectuer la saisie de l'animal à l'intérieur de son habitation, avec ou sans la présence de son propriétaire. La décision mentionne le lieu de placement et vaut jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’infraction. »

Piégeages : la fin de souffrances inutiles ?

Stéphane LAMART a également demandé l'interdiction pure et simple de la commercialisation des plaques de glu et des « tapettes » utilisées pour capturer les souris et les rats. Son principal argument est la cruauté : l'animal ainsi immobilisé peut subir une longue agonie et s'il est capturé avant de mourir, subir des souffrances inacceptables par l'homme lui-même. L'homme qui n'a souvent à l'égard de ces petits animaux aucune pitié (on se souvient de ces rats jetés vivants dans une benne à ordure...). Puisque nous n'empêcherons certainement pas ceux qui souhaitent piéger ces animaux, au moins qu'ils sachent qu'aujourd'hui, il existe sur le marché des pièges qui empêchent toute souffrance.

Stéphane LAMART a donc demandé la création d'une loi avec l'interdiction de piéger tout animal à l'aide de piége à glu qu'il soit commercialisé ou pas, s'il l'obtient, il entreprendra toutes les démarches nécessaires afin qu'elle soit étendue dans les autres pays de l'Union Européenne...

Il a également demandé la création d'une loi pour interdire l'utilisation des manèges d'animaux vivants (manège a poneys) et quelqu'en soit le lieu privé ou public.

Qui est Loïc DOMBREVAL cliquez-ici

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